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Décret Rivaton : décryptage des assouplissements prévus de la RE2020 en 2026

Décret Rivaton : décryptage des assouplissements prévus de la RE2020 en 2026

Décret Rivaton décryptage des assouplissements prévus de la RE2020 en 2026

La RE2020 continue d’évoluer pour s’adapter aux réalités du terrain.
Après plusieurs années de montée en exigence progressive, l’année 2026 marque un tournant avec la mise en consultation publique d’un projet de décret issu du rapport Rivaton, attendu pour une entrée en vigueur en juillet 2026.

Objectif affiché : conserver la trajectoire bas carbone, tout en adaptant les seuils réglementaires, sans impacter la qualité d’usage, l’adaptation au changement climatique et les projets complexes.

Dans cet article, nous vous proposons :

  • un décryptage clair des principales mesures d’assouplissement proposées,
  • un focus sur leurs impacts concrets sur un projet de logements collectifs,
  • un point de contexte sur l’extension de la RE2020 à de nouveaux types de bâtiments dès 2026.

1. Rapport Rivaton et RE2020 : rappel du contexte

En mars 2025, la ministre chargée du logement Valérie Létard confie à Robin Rivaton une mission d’analyse sur les impacts du jalon RE2028.

Le rapport Rivaton, publié le 10 juillet 2025, dresse un constat nuancé :

  • la RE2020 a enclenché une dynamique industrielle positive,
  • mais certaines exigences peuvent conduire à renoncer à des usages qualitatifs, voire à bloquer certains projets.
2026 Rivaton

2. Projet de décret RE2020 2026 : les assouplissements proposés

Suite à l’analyse des 23 mesures proposées dans le rapport Rivaton, un projet de décret est en cours, dans le cadre d’une consultation publique en préparation de sa mise en place prévue pour juillet 2026.

Nous vous proposons le décryptage des 4 mesures sélectionnées pour mise en application à travers des exemples concrets.
Nous considérerons le cas d’un bâtiment de logements collectifs et le seuil IcConstruction jusqu’à fin 2027 (avant seuil RE2028).

Mesure 14 – Libérer la possibilité de refroidir les bâtiments

La mesure vise à introduire une modulation (Miclim_RCU) pour compenser le poids carbone du système de refroidissement dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur classé.

💡 Exemple concret

Si le bâtiment est raccordé à un RCU classé en présence d’un système de climatisation centralisé, alors le seuil IcConstruction est rehaussé de +25 pts, soit +3,8%.

Mesure 16 – Introduire la modulation qualité d’usage

a) Surfaces d’agrément extérieures

Balcons, loggias et terrasses (surfaces d’agrément) participent directement à la qualité de vie, mais augmentent la quantité de matière. Lorsque les surfaces d’agrément dépassent 15 % de la surface de référence, une modulation (Miagrément_ext) viendrait compenser leur impact.

💡 Exemple concret

Si la surface d’agrément = 30% de la SHAB alors le seuil IcConstruction est rehaussé de 16,5 pts, soit +2,5%

b) Hauteur sous plafond

Les hauteurs généreuses améliorent l’usage mais impliquent plus de structure, de façades et de volumes à chauffer ou refroidir. La mesure vise à introduire une modulation (MiHSP) pour compenser l’impact de la matière supplémentaire.

💡 Exemple concret

Si la hauteur sous plafond moyenne est égale à 3 m, alors le seuil IcConstruction est rehaussé de 15 pts, soit +2.3%.

Mesure 18 – Exonérer la surélévation/extension

La surélévation est identifiée comme un levier fort de l’objectif Zéro artificialisation nette.

Principe
Les surélévations représentant moins de 30 % de la surface de référence du bâtiment existant ne seraient plus soumises à la RE2020. Une approche plus souple, cohérente avec les enjeux de densification urbaine et de sobriété foncière.

💡 Exemple concret

La surélévation des bâtiments existants soutient l’objectif de zéro artificialisation nette. Il est donc logique d’adopter une approche plus flexible pour les extensions de bâtiment.

Mesure 19 – « Libérer les IGH »

La mesure vise à réduire les exigences pour les immeubles de grande hauteur (IGH), qui rencontrent aujourd’hui des difficultés majeures pour respecter la réglementation, en raison des contraintes spécifiques comme la sécurité incendie.

💡 Exemple concret

Pour un IGH dont la SHAB est supérieure à 4000m², le coefficient de modulation de seuil basé sur la surface totale serait réduit à 0 (Misurf_tot). Cela permettrait d’éviter une réduction du seuil de 60 pts, soit +9,2%.

Pour le seuils RE2028, le seuil maximum moyen serait augmenté de 37,5 pts, soit+6,5%.

Pour le seuil RE2031 et au-delà, le seuil maximum moyen serait augmenté de 61 pts, soit +12,4%.

3. RE2020 : extension à de nouveaux types de bâtiments en 2026

Parallèlement aux assouplissements, la RE2020 élargit son périmètre.

Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 étend la réglementation à de nouveaux bâtiments, pour les permis déposés à partir du 1er mai 2026.

3.1 Les nouveaux bâtiments concernés

La RE2020 s’applique désormais notamment à :

  • Hôtels,
  • Restaurants,
  • Commerces,
  • Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies) notés de manière simplifiée « crèches »,
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.) notés de manière simplifiée « universités »,
  • Médiathèques et bibliothèques,
  • Etablissement de santé (cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) et EHPAD,
  • Gymnases, salles de sport et vestiaires,
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal,
  • Aérogares.

3.2 Cas non assujettis à la RE2020

Ne sont pas concernés :

  • les constructions temporaires dont la durée d’utilisation est inférieure ou égale à deux ans ;
  • les constructions ou extensions de bâtiments d’une surface (nouvelle) < à 50 m² ;
  • les extensions de bâtiments d’une surface (nouvelle) cumulativement < à 150 m² et < à 30 % de la surface des locaux existants, selon le futur article R172-10 du CCH ;

3.3 Les seuils max_moyen RE2025 – RE2031

Pour mieux anticiper les évolutions à venir, vous avez la possibilité de consulter les futurs seuils carbone de la RE2020.

Seuils Icconstruction_max_moyen
Icconstruction_maxmoyen (kq éq. CO2/m²)2022 à 202420252026 à 20272028 à 2030à partir de 2031
Maisons_individuelles_ou_accolées640530530475415
Logement_collectif740650650580490
Bureaux980810810710600
Enseignement_primaire_ou_secondaire900770770680590
Médiathèques_et_bibliothèques--940785630
Bâtiments_universitaires_d'enseignement_et_de_recherche_et_bâtiments_d’enseignements_atypiques--940790640
Hôtels--820680540
Etablissements_d'accueil_de_la_petite_enfance--950780630
Restaurants--800670540
Commerces--800670540
Vestiaires--1050900750
Etablissements_sanitaires_avec_hébergement--880760620
Etablissements_de_santé--880760620
Aérogares--1120950780
Industries_ou_artisanats--840695550
Etablissements_sportifs_municipaux_ou_scolaires--900760620
Restaurants_scolaires--800670540
Etablissements_sportifs_privés--900760620
Seuils Icénergie_max_moyen
Icénergie_maxmoyen (kq éq. CO2/m²)2022 à 202420252026 à 2027à partir de 2028
Maisons_individuelles_ou_accolées - RCU200200200160
Maisons_individuelles_ou_accolées - autres cas160160160160
Logement_collectif - RCU560320320260
Logement_collectif - autres cas560260260260
Bureaux - RCU280200200200
Bureaux - autres cas200200200200
Enseignement_primaire_ou_secondaire - Enseignement primaire - RCU240200200140
Enseignement_primaire_ou_secondaire - Enseignement primaire - autres cas240140140140
Médiathèques_et_bibliothèques - RCU360360285285
Médiathèques_et_bibliothèques - autres cas--285285
Bâtiments_universitaires_d'enseignement_et_de_recherche_et_bâtiments_d’enseignements_atypiques - RCU225225190190
Bâtiments_universitaires_d'enseignement_et_de_recherche_et_bâtiments_d’enseignements_atypiques - autres cas--190190
Hôtels - 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) - RCU490490390390
Hôtels - 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) - autres cas--165165
Hôtels - 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) - RCU485485350350
Hôtels - 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) - autres cas--155155
Hôtels - 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) - RCU595595495495
Hôtels - 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) - autres cas--270270
Hôtels - 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) - RCU630630520520
Hôtels - 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) - autres cas--285285
Etablissements_d'accueil_de_la_petite_enfance - RCU895895680680
Etablissements_d'accueil_de_la_petite_enfance - autres cas--680680
Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 - RCU670670570570
Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 - autres cas--325325
Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - RCU605605470470
Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas--170170
Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 - RCU705705570570
Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 - autres cas--265265
Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 - RCU675675545545
Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 - autres cas--255255
Commerces - RCU315315270270
Commerces - autres cas--270270
Vestiaires - RCU1460146011201120
Vestiaires - autres cas--585585
Etablissements_sanitaires_avec_hébergement - RCU11551155890890
Etablissements_sanitaires_avec_hébergement - autres cas--330330
Etablissements_de_santé - partie nuit - RCU575575490490
Etablissements_de_santé - partie nuit - autres cas--320320
Etablissements_de_santé - partie jour - RCU615615365365
Etablissements_de_santé - partie jour - autres cas--230230
Aérogares - RCU290290260260
Aérogares - autres cas--220220
Industries_ou_artisanats - 3x8h--315315
Industries_ou_artisanats - 8h à 18h--110110
Etablissements_sportifs_municipaux_ou_scolaires - RCU330330265265
Etablissements_sportifs_municipaux_ou_scolaires - autres cas--150150
Restaurants_scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - RCU570570445445
Restaurants_scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas--155155
Restaurants_scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 - RCU615615485485
Restaurants_scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas--190190
Etablissements_sportifs_privés - RCU535535420420
Etablissements_sportifs_privés - autres cas--190190

4. Ce qu’il faut retenir

Les évolutions en cours montrent une RE2020 plus mature, qui cherche à :

  • préserver la trajectoire bas carbone,
  • intégrer la réalité des usages,
  • mieux accompagner les projets complexes et existants.

Pour les équipes de conception, cela renforce un enjeu clé : piloter l’impact carbone dès les premières phases, en anticipant les effets de morphologie, de programme et d’usage.

Pour plus de détails et participer à la consultation publique, vous pouvez consulter le lien suivant : Consultation publique sur le projet de décret.

Pour aller plus loin : retour sur les évolutions RE2020 déjà entrées en vigueur en 2025

Les assouplissements proposés dans le cadre du rapport Rivaton s’inscrivent dans une trajectoire plus large d’évolution de la RE2020.
Dès 2025, plusieurs changements structurants sont déjà entrés en application, notamment :

  • l’arrivée de nouveaux usages réglementés (hôtels, commerces, restaurants, enseignement, etc.),
  • le durcissement des seuils carbone, en particulier pour les logements collectifs,
  • et des ajustements sur certaines modulations réglementaires.

Pour comprendre ces évolutions déjà en vigueur et leur impact sur la conception des projets, vous pouvez consulter notre article dédié : 2025 : nouveaux usages, nouveaux seuils – ce qui a changé dans la RE2020. 

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