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Mai 2026 : Nouveaux usages, nouveaux seuils de la RE2025

Mai 2026 : Nouveaux usages, nouveaux seuils de la RE2025

miniature BIM 7 RE2025

Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments déjà soumis à la RE2020 (logements, bureaux, enseignement, etc.) doivent composer avec des seuils carbone nettement plus contraignants :

  • une baisse moyenne d’environ 15 % de l’Ic construction_max
  • une réduction beaucoup plus marquée de l’Ic énergie_max, pouvant atteindre 50 % selon les typologies et les systèmes énergétiques

Dans les faits, ces nouveaux plafonds ont obligé de nombreux acteurs à revoir leurs projets en cours de conception, parfois dès les phases APS ou APD. Les choix de morphologie, de structure, de matériaux et de systèmes énergétiques sont devenus encore plus dimensionnants, avec un risque accru de modifications tardives lorsque l’impact carbone n’est pas piloté suffisamment en amont.

Un cadre réglementaire défini par le décret de fin 2024

Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, entré en vigueur au 1er janvier 2025, a déjà modifié en profondeur certaines règles de calcul de la RE2020, notamment :

  • les modulations applicables aux logements collectifs (surface de logement, surface de référence)
  • le traitement des équipements de production locale d’énergie

Ces ajustements ont renforcé la nécessité de piloter l’impact carbone comme un paramètre de conception à part entière, et non plus comme une vérification réglementaire en fin de parcours.

Les nouveaux usages RE2025 prévus pour mai 2026

Les nouveaux usages (hôtels, commerces, restaurants, établissements d’accueil de la petite enfance, médiathèques, bâtiments universitaires spécifiques, etc.) n’ont pas été soumis à des seuils carbone en 2025.

Leur application opérationnelle est attendue en mai 2026, avec des seuils carbone dédiés.

 

Voici les nouveaux usages qui pourraient voir le jour à partir de mai 2026, selon la DHUP.

  • Hôtels,
  • Restaurants,
  • Commerces,
  • Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies) notés de manière simplifiée « crèches »,
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.) notés de manière simplifiée « universités »,
  • Médiathèques et bibliothèques,
  • Etablissement de santé (cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) et EHPAD,
  • Gymnases, salles de sport et vestiaires,
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal,
  • Aérogares.

Prévoyez dans vos programmations futures une conception environnementale pour ces usages.

Les seuils max_moyen RE2025 – RE2031

Pour mieux anticiper les évolutions à venir, vous avez la possibilité de consulter les futurs seuils proposés lors des consultations avec la DHUP. Ces seuils, pour le moment non officiels, seront validés une fois les textes réglementaires entrés en vigueur.

Seuils Icconstruction_max_moyen
Icconstruction_maxmoyen (kq éq. CO2/m²)2022 à 20242025 à 20272028 à 20302031…
Logements individuels640530475415
Logements collectifs740650580490
Bureaux980810710600
Enseignements Primaires et Secondaires900770680590
Médiathèques940785630
Universités940790640
Hotels820680540
Petite Enfance950780630
Restaurants800670540
Commerces800670540
Vestiaires1 050900750
Santé et sanitaire880760620
Aérogares1 120950780
Industrie840695550
Sportif900760620
Seuils Icénergie_max_moyen
Icénergie_maxmoyen (kq éq. CO2/m²)Année 2022 à 2024Années 2025 à 2027A partir de l'année 2028
1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain200200160
1. Maisons individuelles ou accolées - autres cas160160160
2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain560320260
2. Logements collectifs - autres cas560260260
3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain280200200
3. Bureaux - autres cas200200200
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain240200140
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire - autres cas240140140
6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain360285285
6. Médiathèques et bibliothèques - autres cas-285285
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain225190190
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques - autres cas-190190
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain490390390
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) - autres cas-390390
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain485350350
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) - autres cas-350350
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain595495495
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) - autres cas-495495
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain630520520
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) - autres cas-520520
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain895680680
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance - autres cas-680680
13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain670570570
13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 - autres cas-570570
14. Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain605470470
14. Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas-470470
15. Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain705570570
15. Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 - autres cas-570570
16. Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain675545545
16. Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 - autres cas-545545
17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain315315315
17. Commerces - autres cas315315
18. Vestiaires seuls - raccordés à un réseau de chaleur urbain146011201120
18. Vestiaires seuls - autres cas-585585
19. Etablissements sanitaires avec hébergement - raccordés à un réseau de chaleur urbain1155890890
19. Etablissements sanitaires avec hébergement - autres cas-330330
20. Etablissements de santé (partie nuit) - raccordés à un réseau de chaleur urbain575490490
20. Etablissements de santé (partie nuit) - autres cas-320320
21. Etablissements de santé (partie jour) - raccordés à un réseau de chaleur urbain615365365
21. Etablissements de santé (partie jour) - autres cas-230230
22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain290260260
22. Aérogares - autres cas-260260
23. Industries ou artisanats 3x8h-315315
24. Industries ou artisanats 8h à 18h-110110
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain330265265
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires - autres cas-150150
26. Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain570445445
26. Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas-445445
27. Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain615485485
27. Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas-485485
28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain535420420
28. Etablissements sportifs privés- autres cas-190190

Limitation de l’impact carbone du lot 13 “Production locale d’énergie (Photovoltaïque)” à 20 kgCO₂eq/m²

Les installations de production locale d’énergie, comme les panneaux photovoltaïques, seront désormais plafonnées à un impact carbone maximal de 20 kgCO₂eq/m² dans l’indicateur Ic lot 13. Si leur impact réel dépasse cette limite, l’excédent sera transféré sous forme d’augmentation du seuil maximal de l’IC Construction, ce qui permet de ne pas pénaliser directement ce seuil.

Exemple concret :
Un projet de construction prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques avec un impact carbone total de 30 kgCO₂eq/m² :

  • Ic lot 13 : L’impact pris en compte sera plafonné à 20 kgCO₂eq/m².
  • Les 10 kgCO₂eq/m² excédentaires seront ajoutés au seuil maximal de l’IC Construction, augmentant ainsi cette limite maximale pour compenser l’impact additionnel.

Valeur de Ic lot13Mipv
Si Ic lot13 < 20 kgCO₂eq/m²0
Si Ic lot13 > 20 kgCO₂eq/m²Iclot13-20

Les données par défauts ne sont plus avantagées

Avant 2025, les données par défaut bénéficiaient d’un avantage : lorsqu’elles dépassaient un certain seuil d’impact carbone, elles déclenchaient une modulation Mided, permettant d’augmenter le seuil maximal admissible. Par exemple, un logement collectif avec des données par défaut affichant un impact de 300 kgéqCO2/m² pouvait voir son seuil maximal majoré de 50 points.

Cependant, à partir de 2025, cet avantage disparaît. La modulation Mided sera supprimée, ce qui signifie que les projets prendront directement en compte 100 % de l’impact carbone des données par défaut, sans ajustement du seuil maximal. En résumé, les données par défaut ne bénéficient plus d’aucune compensation.

Les données par défauts ne sont plus avantagées

  • Tous les seuils max vont être abaissés
  • Les données par défauts ne seront plus avantagées contrairement au seuil 2022.
    Les données par défauts entraînent. Au delà d'un certain poids carbone des fiches par défauts, on bénéficiait de la modulation Mided qui était positive pour le seuil 2022 au delà d'une certaine valeur atteinte par les valuers pas défauts. En RE2025, cette modulation sera nulle, il n'y aura plus d emodulation, donc les projets RE2025 prendront 100% de l'impact carbone des données par défaut.

Les données par défauts ne sont plus avantagées

  • Tous les seuils max vont être abaissés
  • Les données par défauts ne seront plus avantagées contrairement au seuil 2022.
    Les données par défauts entraînent. Au delà d'un certain poids carbone des fiches par défauts, on bénéficiait de la modulation Mided qui était positive pour le seuil 2022 au delà d'une certaine valeur atteinte par les valuers pas défauts. En RE2025, cette modulation sera nulle, il n'y aura plus d emodulation, donc les projets RE2025 prendront 100% de l'impact carbone des données par défaut.

Les changements RE2025 pour les logements collectifs

Consolidation des seuils max

Le texte réglementaire introduit des seuils plus exigeants pour les logements collectifs, accélérant la transition vers des pratiques de construction bas carbone.

    Seuil Icconstruction_max_moyen

    • 2022 : Le seuil était fixé à 740 kgCO₂/m².
    • 2025 : Il est abaissé à 650 kgCO₂/m², une réduction ambitieuse de 12% exigeant des choix constructifs innovants.

      Seuil Icénergie_max_moyen

      • Logements raccordés à un réseau de chaleur urbain (RCU) : Seuil abaissé à 320 kgCO₂eq/m²/an.
      • Autres logements collectifs : Seuil réduit à 260 kgCO₂eq/m²/an, contre 560 kgCO₂eq/m²/an en 2022, soit 53%. Si on est pas connecté à un réseau de chaleur urbain, il sera plus difficile d’atteindre le seuil Ic énergie_max_moyen.
      Logement Collectif
      IndicateurDepuis 2022À partir de 2025Baisse du seuil
      IC Construction740650-12%
      IC Énergie (raccordé à un réseau de chaleur urbain)560320-42%
      IC Énergie (autres cas)560260-53%

      Modulation de l’Icconstruction_max en fonction de la surface de référence totale (SHAB)

      À partir du 1er janvier 2025, un décret introduit de nouveaux coefficients pour moduler le seuil Ic construction_max en fonction de la surface de référence totale (Sref), équivalente à la SHAB pour les logements collectifs. Cette mesure vise à mieux prendre en compte les surfaces totales des bâtiments dans les calculs réglementaires.

      Le décret allège la pénalisation pour les bâtiments dont la surface de référence est inférieure à 1300 m², rendant ces projets moins contraints par les seuils carbone. En revanche, au-delà de 1300 m², la pénalité reste inchangée. Cette modulation peut atteindre une réduction maximale de -60 points sur le seuil Ic construction_max pour les petites surfaces.

      Recommandation :
      Pour optimiser vos projets, visez une surface proche de 1300 m² lorsque cela est possible. Cet ajustement répond à un besoin de favoriser les projets de petite taille, souvent impactés par des contraintes techniques ou spécifiques à leur typologie.

      Misurf_tot RE2025

      Modulation de l’Icconstruction_max en fonction de la surface moyenne des logements

      Le décret introduit également un coefficient de modulation destiné aux bâtiments comprenant des logements de petite surface moyenne, entre 10 m² et 40 m². Ce coefficient, appelé Misurf_moy, permet de compenser les contraintes spécifiques de ces logements en ajoutant jusqu’à 75 points au seuil Ic construction_max.

      Exemple concret :
      Les résidences étudiantes, avec des logements souvent compacts, sont particulièrement concernées. Ces bâtiments font face à des défis tels qu’une densité élevée d’équipements techniques (cuisines, salles d’eau individuelles), et un cloisonnement accru, nécessitant davantage de matériaux.

      Cette mesure vise à réduire la pénalisation pour ces projets et à mieux refléter les exigences de leur conception.

      Misurf_moy-RE2025

      Les changements RE2025 pour les maisons individuelles

      Consolidation des seuils max

      Seuil Icconstruction_max_moyen

      • 2022 : Le seuil était fixé à 640 kgCO₂/m².
      • 2025 : Il est abaissé à 530 kgCO₂/m², une réduction de 17%.

      Seuil Icénergie_max_moy

      En 2025, la RE2020 introduit une nouveauté pour les maisons individuelles : l’ajout d’un seuil progressif pour l’indicateur Ic énergie lorsqu’elles sont raccordées à un réseau de chaleur urbain.

      Jusqu’à présent, la notion de RESU s’appliquait uniquement aux bâtiments collectifs et tertiaires. Désormais, elle s’étend aux maisons individuelles, avec un seuil d’Ic énergie max moyen fixé à 200 kgCO₂/m².an, contre 160 kgCO₂/m².an pour les autres cas.

      Les maisons individuelles reliées à ces réseaux bénéficieront ainsi d’une certaine souplesse pour respecter les nouvelles exigences.

      Maison Individuelle
      IndicateurDepuis 2022À partir de 2025Baisse du seuil
      IC Construction640530-17%
      IC Énergie160160-
      IC Énergie (raccordée à un réseau de chaleur urbain)160200-25%

      Modification du coefficient Mcgéo pour les maisons individuelles en zones H2d et H3

      Dans le cadre de la RE2025, le coefficient Mcgéo, qui influence le seuil IC Construction max, fait l’objet d’un ajustement spécifique de +0,05 pour les maisons individuelles situées dans les zones climatiques H2d et H3, caractérisées par des climats plus doux, où les maisons sont situées à moins de 400 m d’altitude. Les seuils IC Construction max deviennent légèrement plus favorables pour ces habitations, offrant une certaine flexibilité aux projets situés dans ces régions aux spécificités climatiques locales. 

      les-zones-climatiques-france

      Sources :

      https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-de-la-re2020-en-version-consolidee-mise-a-a617.html

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873122

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

       

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