Décret Rivaton : décryptage des assouplissements de la RE2020 en 2026

La RE2020 continue de fait d’évoluer pour s’adapter aux réalités du terrain.
Après plusieurs années de montée en exigence progressive, l’année 2026 marque un tournant avec le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, issu du rapport Rivaton, publié au Journal officiel du 20 mars et applicable aux permis déposés depuis le 1er juillet 2026. Ce texte, que la filière appelle déjà le décret Rivaton, assouplit plusieurs exigences de la RE2020.

Objectif affiché : conserver la trajectoire bas carbone, tout en adaptant les seuils réglementaires, sans impacter la qualité d’usage, l’adaptation au changement climatique et les projets complexes.

Dans cet article, nous vous proposons :

• un décryptage clair des principales mesures d’assouplissement proposées,
• un focus sur leurs impacts concrets sur un projet de logements collectifs,
• un point de contexte sur l’extension de la RE2020 à de nouveaux types de bâtiments dès 2026.

1. Rapport Rivaton et RE2020 : rappel du contexte

En mars 2025, la ministre chargée du logement Valérie Létard confie à Robin Rivaton une mission d’analyse sur les impacts du jalon RE2028.

Le rapport Rivaton, publié le 10 juillet 2025, dresse un constat nuancé :

• la RE2020 a enclenché une dynamique industrielle positive,
• mais certaines exigences peuvent conduire à renoncer à des usages qualitatifs, voire à bloquer certains projets.

2. Décret Rivaton : les assouplissements de 2026

Suite à l’analyse des 23 mesures proposées dans le rapport Rivaton, un projet de décret a été soumis à consultation publique jusqu’au 9 février 2026. Le texte final, le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, s’applique aux permis déposés depuis le 1er juillet 2026. Les exemples ci-dessous ont été calculés sur le projet de décret : l’encadré en tête d’article donne les règles retenues.

Nous vous proposons en particulier le décryptage des 4 mesures sélectionnées pour mise en application à travers des exemples concrets.
Nous considérerons le cas d’un bâtiment de logements collectifs et le seuil Ic Construction jusqu’à fin 2027 (avant seuil RE2028).

Mesure 14 : Libérer la possibilité de refroidir les bâtiments

La mesure vise à introduire une modulation (Miclim_RCU) pour compenser le poids carbone du système de refroidissement dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur classé.

Exemple concret

Si le bâtiment est raccordé à un RCU classé en présence d’un système de climatisation centralisé, alors le seuil Ic Construction est rehaussé de +25 pts, soit +3,8%.

Mesure 16 : Introduire la modulation qualité d’usage

a) Surfaces d’agrément extérieures

Balcons, loggias et terrasses (surfaces d’agrément) participent directement à la qualité de vie, mais augmentent la quantité de matière. Lorsque les surfaces d’agrément dépassent 15 % de la surface de référence, une modulation (Miagrément_ext) viendrait compenser leur impact.

Exemple concret

Si la surface d’agrément = 30% de la SHAB alors le seuil Ic Construction est rehaussé de 16,5 pts, soit +2,5%. 

b) Hauteur sous plafond

Les hauteurs généreuses améliorent l’usage mais impliquent plus de structure, de façades et de volumes à chauffer ou refroidir. La mesure vise à introduire une modulation (MiHSP) pour compenser l’impact de la matière supplémentaire.

Exemple concret

Si la hauteur sous plafond moyenne est égale à 3 m, alors le seuil Ic Construction est rehaussé de 15 pts, soit +2,3%.

Mesure 18 : Exonérer la surélévation/extension

La surélévation est en effet identifiée comme un levier fort de l’objectif Zéro artificialisation nette.

Principe
Les surélévations de moins de 150 m² et de moins de 30 % de la surface des locaux existants (les deux conditions à la fois) ne sont pas soumises à l’ACV RE2020. Au-delà de l’un de ces deux seuils, l’ACV RE2020 s’applique : une surélévation d’un niveau sur un immeuble collectif dépasse souvent 150 m². Une approche plus souple, cohérente avec les enjeux de densification urbaine et de sobriété foncière.

Exemple concret

La surélévation des bâtiments existants soutient par ailleurs l’objectif de zéro artificialisation nette. Il est par conséquent logique d’adopter une approche plus flexible pour les extensions de bâtiment.

Mesure 19 : « Libérer les IGH »

La mesure vise en particulier à réduire les exigences pour les immeubles de grande hauteur (IGH), qui rencontrent aujourd’hui des difficultés majeures pour respecter la réglementation, en raison des contraintes spécifiques comme la sécurité incendie.

Exemple concret

Pour un IGH dont la SHAB est supérieure à 4000 m², le coefficient de modulation de seuil basé sur la surface totale serait réduit à 0 (Misurf_tot). Cela permettrait en outre d’éviter une réduction du seuil de 60 pts, soit +9,2%.

Le texte final retient une autre règle pour les IGH : le seuil 2028 vaut 95 % du seuil 2025, puis 95 % de cette valeur pour 2031.

3. RE2020 : extension à de nouveaux types de bâtiments en 2026

3.1 Les nouveaux bâtiments concernés

La RE2020 s’applique désormais notamment à :

• Hôtels,
• Restaurants,
• Commerces,
• Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) notés de manière simplifiée « crèches »,
• Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.) notés de manière simplifiée « universités »,
• Médiathèques et bibliothèques,
• Établissements de santé (cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) et EHPAD,
• Gymnases, salles de sport et vestiaires,
• Bâtiments à usage industriel et artisanal,
• Aérogares.

3.2 Cas non assujettis à la RE2020

Ne sont pas concernés :

• les constructions temporaires dont la durée d’utilisation est inférieure ou égale à deux ans ;
• les constructions ou extensions de bâtiments d’une surface (nouvelle) < à 50 m² ;
• les extensions de bâtiments d’une surface (nouvelle) cumulativement < à 150 m² et < à 30 % de la surface des locaux existants, selon le futur article R172-10 du CCH ;

3.3 Les seuils max_moyen RE2025 à RE2031

Pour mieux anticiper les évolutions à venir, vous avez la possibilité de consulter les futurs seuils carbone de la RE2020.

4. Ce qu’il faut retenir

Les évolutions en cours montrent une RE2020 plus mature, qui cherche à :

• préserver la trajectoire bas carbone,
• intégrer la réalité des usages,
• mieux accompagner les projets complexes et existants.

Pour les équipes de conception, cela renforce un enjeu clé : piloter l’impact carbone dès les premières phases, en anticipant les effets de morphologie, de programme et d’usage.

La consultation publique sur le projet de décret est close depuis le 9 février 2026 ; le texte en vigueur est le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026.

Pour aller plus loin : retour sur les évolutions RE2020 entrées en vigueur depuis 2025

Les assouplissements proposés dans le cadre du rapport Rivaton s’inscrivent dans une trajectoire plus large d’évolution de la RE2020.
Depuis 2025, plusieurs changements structurants sont entrés en application, notamment :

• l’extension de la RE2020 à treize nouvelles typologies tertiaires et industrielles (hôtels, restaurants, commerces, crèches, universités, établissements de santé, etc.) pour les permis déposés depuis le 1er mai 2026 (décret n° 2026-16),
• le durcissement des seuils carbone, en particulier pour les logements collectifs,
• et des ajustements sur certaines modulations réglementaires.

Pour comprendre ces évolutions déjà en vigueur et leur impact sur la conception des projets, vous pouvez consulter notre article dédié : 2025 : nouveaux usages, nouveaux seuils, ce qui a changé dans la RE2020. 

Merci d’avoir pris le temps de lire