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Décret Rivaton : décryptage des assouplissements prévus de la RE2020 en 2026

Décret Rivaton : décryptage des assouplissements prévus de la RE2020 en 2026

Décret Rivaton décryptage des assouplissements prévus de la RE2020 en 2026

La RE2020 continue d’évoluer pour s’adapter aux réalités du terrain.
Après plusieurs années de montée en exigence progressive, l’année 2026 marque un tournant avec la mise en consultation publique d’un projet de décret issu du rapport Rivaton, attendu pour une entrée en vigueur en juillet 2026.

Objectif affiché : conserver la trajectoire bas carbone, tout en adaptant les seuils réglementaires, sans impacter la qualité d’usage, l’adaptation au changement climatique et les projets complexes.

Dans cet article, nous vous proposons :

  • un décryptage clair des principales mesures d’assouplissement proposées,
  • un focus sur leurs impacts concrets sur un projet de logements collectifs,
  • un point de contexte sur l’extension de la RE2020 à de nouveaux types de bâtiments dès 2026.

1. Rapport Rivaton et RE2020 : rappel du contexte

En mars 2025, la ministre chargée du logement Valérie Létard confie à Robin Rivaton une mission d’analyse sur les impacts du jalon RE2028.

Le rapport Rivaton, publié le 10 juillet 2025, dresse un constat nuancé :

  • la RE2020 a enclenché une dynamique industrielle positive,
  • mais certaines exigences peuvent conduire à renoncer à des usages qualitatifs, voire à bloquer certains projets.
2026 Rivaton

2. Projet de décret RE2020 2026 : les assouplissements proposés

Suite à l’analyse des 23 mesures proposées dans le rapport Rivaton, un projet de décret est en cours, dans le cadre d’une consultation publique en préparation de sa mise en place prévue pour juillet 2026.

Nous vous proposons le décryptage des 4 mesures sélectionnées pour mise en application à travers des exemples concrets.
Nous considérerons le cas d’un bâtiment de logements collectifs et le seuil IcConstruction jusqu’à fin 2027 (avant seuil RE2028).

Mesure 14 – Libérer la possibilité de refroidir les bâtiments

La mesure vise à introduire une modulation (Miclim_RCU) pour compenser le poids carbone du système de refroidissement dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur classé.

💡 Exemple concret

Si le bâtiment est raccordé à un RCU classé en présence d’un système de climatisation centralisé, alors le seuil IcConstruction est rehaussé de +25 pts, soit +3,8%.

Mesure 16 – Introduire la modulation qualité d’usage

a) Surfaces d’agrément extérieures

Balcons, loggias et terrasses (surfaces d’agrément) participent directement à la qualité de vie, mais augmentent la quantité de matière. Lorsque les surfaces d’agrément dépassent 15 % de la surface de référence, une modulation (Miagrément_ext) viendrait compenser leur impact.

💡 Exemple concret

Si la surface d’agrément = 30% de la SHAB alors le seuil IcConstruction est rehaussé de 16,5 pts, soit +2,5%

b) Hauteur sous plafond

Les hauteurs généreuses améliorent l’usage mais impliquent plus de structure, de façades et de volumes à chauffer ou refroidir. La mesure vise à introduire une modulation (MiHSP) pour compenser l’impact de la matière supplémentaire.

💡 Exemple concret

Si la hauteur sous plafond moyenne est égale à 3 m, alors le seuil IcConstruction est rehaussé de 15 pts, soit +2.3%.

Mesure 18 – Exonérer la surélévation/extension

La surélévation est identifiée comme un levier fort de l’objectif Zéro artificialisation nette.

Principe
Les surélévations représentant moins de 30 % de la surface de référence du bâtiment existant ne seraient plus soumises à la RE2020. Une approche plus souple, cohérente avec les enjeux de densification urbaine et de sobriété foncière.

💡 Exemple concret

La surélévation des bâtiments existants soutient l’objectif de zéro artificialisation nette. Il est donc logique d’adopter une approche plus flexible pour les extensions de bâtiment.

Mesure 19 – « Libérer les IGH »

La mesure vise à réduire les exigences pour les immeubles de grande hauteur (IGH), qui rencontrent aujourd’hui des difficultés majeures pour respecter la réglementation, en raison des contraintes spécifiques comme la sécurité incendie.

💡 Exemple concret

Pour un IGH dont la SHAB est supérieure à 4000m², le coefficient de modulation de seuil basé sur la surface totale serait réduit à 0 (Misurf_tot). Cela permettrait d’éviter une réduction du seuil de 60 pts, soit +9,2%.

Pour le seuils RE2028, le seuil maximum moyen serait augmenté de 37,5 pts, soit+6,5%.

Pour le seuil RE2031 et au-delà, le seuil maximum moyen serait augmenté de 61 pts, soit +12,4%.

3. RE2020 : extension à de nouveaux types de bâtiments en 2026

Parallèlement aux assouplissements, la RE2020 élargit son périmètre.

Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 étend la réglementation à de nouveaux bâtiments, pour les permis déposés à partir du 1er mai 2026.

3.1 Les nouveaux bâtiments concernés

La RE2020 s’applique désormais notamment à :

  • Hôtels,
  • Restaurants,
  • Commerces,
  • Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies) notés de manière simplifiée « crèches »,
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.) notés de manière simplifiée « universités »,
  • Médiathèques et bibliothèques,
  • Etablissement de santé (cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) et EHPAD,
  • Gymnases, salles de sport et vestiaires,
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal,
  • Aérogares.

3.2 Cas non assujettis à la RE2020

Ne sont pas concernés :

  • les constructions temporaires dont la durée d’utilisation est inférieure ou égale à deux ans ;
  • les constructions ou extensions de bâtiments d’une surface (nouvelle) < à 50 m² ;
  • les extensions de bâtiments d’une surface (nouvelle) cumulativement < à 150 m² et < à 30 % de la surface des locaux existants, selon le futur article R172-10 du CCH ;

3.3 Les seuils max_moyen RE2025 – RE2031

Pour mieux anticiper les évolutions à venir, vous avez la possibilité de consulter les futurs seuils carbone de la RE2020.

Seuils Icconstruction_max_moyen
Icconstruction_maxmoyen (kq éq. CO2/m²)2022 à 20242025 à 20272028 à 20302031…
Logements individuels640530475415
Logements collectifs740650580490
Bureaux980810710600
Enseignements Primaires et Secondaires900770680590
Médiathèques940785630
Universités940790640
Hotels820680540
Petite Enfance950780630
Restaurants800670540
Commerces800670540
Vestiaires1 050900750
Santé et sanitaire880760620
Aérogares1 120950780
Industrie840695550
Sportif900760620
Seuils Icénergie_max_moyen
Icénergie_maxmoyen (kq éq. CO2/m²)Année 2022 à 2024Années 2025 à 2027A partir de l'année 2028
1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain200200160
1. Maisons individuelles ou accolées - autres cas160160160
2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain560320260
2. Logements collectifs - autres cas560260260
3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain280200200
3. Bureaux - autres cas200200200
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain240200140
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire - autres cas240140140
6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain360285285
6. Médiathèques et bibliothèques - autres cas-285285
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain225190190
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques - autres cas-190190
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain490390390
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) - autres cas-390390
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain485350350
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) - autres cas-350350
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain595495495
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) - autres cas-495495
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain630520520
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) - autres cas-520520
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain895680680
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance - autres cas-680680
13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain670570570
13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 - autres cas-570570
14. Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain605470470
14. Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas-470470
15. Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain705570570
15. Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 - autres cas-570570
16. Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain675545545
16. Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 - autres cas-545545
17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain315315315
17. Commerces - autres cas315315
18. Vestiaires seuls - raccordés à un réseau de chaleur urbain146011201120
18. Vestiaires seuls - autres cas-585585
19. Etablissements sanitaires avec hébergement - raccordés à un réseau de chaleur urbain1155890890
19. Etablissements sanitaires avec hébergement - autres cas-330330
20. Etablissements de santé (partie nuit) - raccordés à un réseau de chaleur urbain575490490
20. Etablissements de santé (partie nuit) - autres cas-320320
21. Etablissements de santé (partie jour) - raccordés à un réseau de chaleur urbain615365365
21. Etablissements de santé (partie jour) - autres cas-230230
22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain290260260
22. Aérogares - autres cas-260260
23. Industries ou artisanats 3x8h-315315
24. Industries ou artisanats 8h à 18h-110110
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain330265265
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires - autres cas-150150
26. Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain570445445
26. Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas-445445
27. Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain615485485
27. Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 - autres cas-485485
28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain535420420
28. Etablissements sportifs privés- autres cas-190190

4. Ce qu’il faut retenir

Les évolutions en cours montrent une RE2020 plus mature, qui cherche à :

  • préserver la trajectoire bas carbone,
  • intégrer la réalité des usages,
  • mieux accompagner les projets complexes et existants.

Pour les équipes de conception, cela renforce un enjeu clé : piloter l’impact carbone dès les premières phases, en anticipant les effets de morphologie, de programme et d’usage.

Pour plus de détails et participer à la consultation publique, vous pouvez consulter le lien suivant : Consultation publique sur le projet de décret.

Pour aller plus loin : retour sur les évolutions RE2020 déjà entrées en vigueur en 2025

Les assouplissements proposés dans le cadre du rapport Rivaton s’inscrivent dans une trajectoire plus large d’évolution de la RE2020.
Dès 2025, plusieurs changements structurants sont déjà entrés en application, notamment :

  • l’arrivée de nouveaux usages réglementés (hôtels, commerces, restaurants, enseignement, etc.),
  • le durcissement des seuils carbone, en particulier pour les logements collectifs,
  • et des ajustements sur certaines modulations réglementaires.

Pour comprendre ces évolutions déjà en vigueur et leur impact sur la conception des projets, vous pouvez consulter notre article dédié : 2025 : nouveaux usages, nouveaux seuils – ce qui a changé dans la RE2020. 

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