RE2025 : seuils, date d’application et nouveaux usages (mai 2026)

Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments déjà soumis à la RE2020 (logements, bureaux, enseignement, etc.) doivent composer avec des seuils carbone nettement plus contraignants :

• une baisse moyenne d’environ 15 % de l’Ic construction_max
• une réduction beaucoup plus marquée de l’Ic énergie_max, pouvant atteindre 50 % selon les typologies et les systèmes énergétiques

Dans les faits, ces nouveaux plafonds ont obligé de nombreux acteurs à revoir leurs projets en cours de conception, parfois dès les phases APS ou APD. Les choix de morphologie, de structure, de matériaux et de systèmes énergétiques sont devenus encore plus dimensionnants, avec un risque accru de modifications tardives lorsque l’impact carbone n’est pas piloté suffisamment en amont.

Un cadre réglementaire défini par le décret de fin 2024

Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, entré en vigueur au 1er janvier 2025, a déjà modifié en profondeur certaines règles de calcul de la RE2020, notamment :

• les modulations applicables aux logements collectifs (surface de logement, surface de référence)
• le traitement des équipements de production locale d’énergie

Ces ajustements ont renforcé la nécessité de piloter l’impact carbone comme un paramètre de conception à part entière, et non plus comme une vérification réglementaire en fin de parcours.

Les nouveaux usages RE2025 soumis depuis mai 2026

Les nouveaux usages (hôtels, commerces, restaurants, établissements d’accueil de la petite enfance, médiathèques, bâtiments universitaires spécifiques, etc.) n’ont pas été soumis à des seuils carbone en 2025.

Ils y sont soumis pour les permis de construire déposés depuis le 1er mai 2026 (décret n° 2026-16 et arrêté du 19 mars 2026), avec des seuils carbone dédiés.

Les seuils max_moyen RE2025 à RE2031

Les seuils des nouveaux usages s’appliquent depuis le 1er mai 2026 (arrêté du 19 mars 2026). Le tableau ci-dessous reprend les seuils publiés lors des consultations avec la DHUP : vérifiez chaque valeur dans l’arrêté avant de l’utiliser sur un projet.

Limitation de l’impact carbone du lot 13 “Production locale d’énergie (Photovoltaïque)” à 20 kg eq. CO2/m²

Les installations de production locale d’énergie, comme les panneaux photovoltaïques, sont plafonnées à un impact carbone maximal de 20 kg eq. CO2/m² dans l’indicateur Ic lot 13. Si leur impact réel dépasse cette limite, l’excédent est transféré sous forme d’augmentation du seuil maximal de l’Ic Construction, ce qui permet de ne pas pénaliser directement ce seuil.

Exemple concret :
Un projet de construction prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques avec un impact carbone total de 30 kg eq. CO2/m² :

• Ic lot 13 : L’impact pris en compte est plafonné à 20 kg eq. CO2/m².
• Les 10 kg eq. CO2/m² excédentaires sont ajoutés au seuil maximal de l’Ic Construction, augmentant ainsi cette limite maximale pour compenser l’impact additionnel.

Les données par défaut ne sont plus avantagées

Jusqu’en 2024, les données par défaut bénéficiaient d’un avantage : quand leur impact (Icded) dépassait un pivot, la modulation Mided relevait le seuil maximal. En logement collectif, le pivot est de 250 kg eq. CO2/m² : une étude dont les données par défaut pesaient 300 kg eq. CO2/m² voyait son seuil relevé de 15 points (0,3 × 50).

De 2025 à 2027, Mided vaut zéro : les données par défaut ne bénéficient plus d’aucune compensation. Pour les permis déposés à partir de 2028, Mided devient un malus : le même Icded de 300 abaisse le seuil de 15 points. Le détail est dans notre article sur les données environnementales par défaut.

Les changements RE2025 pour les logements collectifs

Consolidation des seuils max

Le texte réglementaire introduit des seuils plus exigeants pour les logements collectifs, accélérant la transition vers des pratiques de construction bas carbone.

Seuil Ic construction_max_moyen

• 2022 : Le seuil était fixé à 740 kg eq. CO2/m².
• 2025 : Il est abaissé à 650 kg eq. CO2/m², une réduction ambitieuse de 12% exigeant des choix constructifs innovants.

Seuil Ic énergie_max_moyen

• Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur classé : le seuil reste à 560 kg eq. CO2/m² pour les permis déposés jusqu’à fin 2027 (décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024), puis passe à 260 kg eq. CO2/m² en 2028.
• Autres logements collectifs : seuil réduit à 260 kg eq. CO2/m², contre 560 kg eq. CO2/m² en 2022, soit une baisse de 54 %. Sans raccordement à un réseau de chaleur classé, le seuil Ic énergie_max_moyen est donc plus difficile à tenir.

Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 ajoute par ailleurs une exigence sur les équipements. Pour les permis de logements déposés à partir du 1er janvier 2027, le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire ne peuvent plus recourir à une énergie qui émet plus de 79 g eq. CO2 par kWh, ce qui écarte le gaz, y compris en appoint. L’échéance est fixée à 2028 pour les bâtiments publics et à 2030 pour les autres bâtiments neufs. Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et ceux de secours font exception.

Modulation de l’Ic construction_max en fonction de la surface de référence totale (SHAB)

À partir du 1er janvier 2025, un décret introduit de nouveaux coefficients pour moduler le seuil Ic construction_max en fonction de la surface de référence totale (Sref), équivalente à la SHAB pour les logements collectifs. Cette mesure vise à mieux prendre en compte les surfaces totales des bâtiments dans les calculs réglementaires.

Le décret allège la pénalisation pour les bâtiments dont la surface de référence est inférieure à 1300 m², rendant ces projets moins contraints par les seuils carbone. En revanche, au-delà de 1300 m², la pénalité reste inchangée. Pour les plus petites surfaces, la modulation vaut désormais -68 points à 0 m², -42 points à 500 m² et -16 points à 1 000 m² ; elle s’annule à 1 300 m². Au-delà, le barème est inchangé, avec un plancher de -61 points dès 4 000 m². Le détail des coefficients est dans notre article sur les modulations de l’Ic construction.

Modulation de l’Ic construction_max en fonction de la surface moyenne des logements

Le décret introduit également un coefficient de modulation destiné aux bâtiments comprenant des logements de petite surface moyenne, entre 10 m² et 40 m². Ce coefficient, appelé Misurf_moy, permet de compenser les contraintes spécifiques de ces logements en ajoutant jusqu’à 75 points au seuil Ic construction_max.

Exemple concret :
Les résidences étudiantes, avec des logements souvent compacts, sont particulièrement concernées. Ces bâtiments font face à des défis tels qu’une densité élevée d’équipements techniques (cuisines, salles d’eau individuelles), et un cloisonnement accru, nécessitant davantage de matériaux.

Cette mesure vise à réduire la pénalisation pour ces projets et à mieux refléter les exigences de leur conception.

Les changements RE2025 pour les maisons individuelles

Consolidation des seuils max

Seuil Ic construction_max_moyen

• 2022 : Le seuil était fixé à 640 kg eq. CO2/m².
• 2025 : Il est abaissé à 530 kg eq. CO2/m², une réduction de 17%.

Seuil Ic énergie_max_moy

En 2025, la RE2020 introduit une nouveauté pour les maisons individuelles : l’ajout d’un seuil progressif pour l’indicateur Ic énergie lorsqu’elles sont raccordées à un réseau de chaleur urbain.

Jusqu’à présent, la notion de RESU s’appliquait uniquement aux bâtiments collectifs et tertiaires. Désormais, elle s’étend aux maisons individuelles, avec un seuil d’Ic énergie max moyen fixé à 200 kg eq. CO2/m², contre 160 kg eq. CO2/m² pour les autres cas.

Les maisons individuelles reliées à ces réseaux bénéficieront ainsi d’une certaine souplesse pour respecter les nouvelles exigences.

Modification du coefficient Mcgéo pour les maisons individuelles en zones H2d et H3

Dans le cadre de la RE2025, le coefficient Mcgéo, qui influence le seuil Ic Construction max, fait l’objet d’un ajustement spécifique de +0,05 pour les maisons individuelles situées dans les zones climatiques H2d et H3, caractérisées par des climats plus doux, où les maisons sont situées à moins de 400 m d’altitude. Les seuils Ic Construction max deviennent légèrement plus favorables pour ces habitations, offrant une certaine flexibilité aux projets situés dans ces régions aux spécificités climatiques locales. 

Sources :

• RE2020, textes en version consolidée (RT Bâtiment, Ministère de la Transition écologique)
• Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 (Légifrance)
• Décret n° 2024-1258, texte au format PDF (Légifrance)

Les seuils 2025, appliqués à vos projets

Merci d’avoir pris le temps de lire