Ic construction : comment se calcule le seuil de votre projet en 2026 ?

L’Ic construction est l’indicateur carbone de la RE2020 qui compte les matériaux et le chantier. Il se compare à un seuil. Le chiffre publié dans l’arrêté, 650 kg eq. CO2/m² pour un logement collectif par exemple, n’est en effet qu’un point de départ. Le seuil réellement applicable se recalcule pour chaque projet, à l’aide de onze coefficients de modulation.

Sur les 111 741 bâtiments recensés par l’OPEE, l’observatoire officiel de la RE2020, le seuil réellement applicable à un logement collectif s’étale de 588 à 798 kg eq. CO2/m². Soit 210 kg d’écart entre deux immeubles ordinaires, davantage que ce qu’une équipe gagne en optimisant son ACV RE2020. Cet écart ne récompense aucune performance : il ne fait que refléter l’usage, la surface, le terrain et la forme du bâtiment.

Au programme de cet article

• ce que l’Ic construction additionne, et ce qu’il laisse à l’Ic énergie ;
• la formule du seuil, lue en trois temps, et les valeurs de départ des quinze usages ;
• les onze coefficients de modulation, un par un, avec leurs formules et leur champ d’application ;
• ce que le décret Rivaton ajoute au 1er juillet 2026 ;
• un calcul complet déroulé de bout en bout.

1. Que mesure l’Ic construction, et que laisse-t-il de côté ?

Une ACV RE2020 compte quatre contributeurs, c’est-à-dire quatre grandes familles d’impacts :

• les produits de construction et les équipements, ce que la réglementation appelle le contributeur composants ;
• le chantier, à savoir l’énergie et l’eau consommées pendant les travaux, le terrassement et l’évacuation des déchets ;
• les consommations d’énergie pendant les cinquante ans d’exploitation ;
• les consommations et rejets d’eau pendant ces mêmes cinquante ans.

L’Ic construction n’en additionne que deux, les composants d’un côté, le chantier de l’autre. Les consommations d’énergie relèvent en effet d’un second indicateur, l’Ic énergie, qui a son propre seuil et sa propre trajectoire. Quant à l’eau, en revanche, elle se calcule et se déclare dans le RSEE, mais elle ne pèse ni sur l’Ic construction ni sur l’Ic énergie.

En conséquence, une équipe qui cherche à gagner des kilos sur l’Ic construction n’a de levier que sur les composants et le chantier, aucun du côté de l’eau ni des consommations.

2. Comment se calcule le seuil d’Ic construction ?

Voici la formule applicable aux permis déposés à partir du 1er juillet 2026, telle que la pose l’arrêté du 4 août 2021 dans sa version consolidée.

Ic construction max = Ic construction max moyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided + Miagrément_ext + MiHSP + Miclim_RCU

Comment lire la formule

Premier temps, la valeur de départ. Ic construction max moyen est le seuil d’un bâtiment moyen. Il ne dépend en fait que de deux choses, l’usage du bâtiment et l’année de dépôt du permis de construire.

Deuxième temps, les trois coefficients entre parenthèses. Micombles, Misurf_moy et Misurf_tot sont des pourcentages. Un Misurf_tot de 0,05 augmente ainsi la valeur de départ de 5 %. Ils s’additionnent entre eux, de sorte qu’un seul pourcentage s’applique.

Troisième temps, les huit coefficients qui suivent. Ils s’ajoutent directement en kilos par mètre carré, une fois le pourcentage appliqué. Ils ne dépendent en revanche pas de la typologie : un sous-sol identique ajoute le même nombre de kilos au seuil d’une maison et à celui d’un immeuble de bureaux.

Le résultat, Ic construction max, est le seuil que le projet doit respecter. C’est en effet lui qui figure dans le RSEE, et non la valeur de l’arrêté.

D’une part, la formule a changé deux fois : pour un permis déposé avant 2025, un coefficient Misurf unique remplaçait Misurf_moy et Misurf_tot, et les trois derniers termes n’existaient pas. D’autre part, tous ces calculs se font au niveau de la zone, et non du bâtiment. Le seuil du bâtiment est ensuite la moyenne des seuils de ses zones, pondérée par leurs surfaces de référence. Un bâtiment mixte a par conséquent autant de seuils que de zones, puis un seuil moyen qui sert à juger la conformité.

Quelles sont les valeurs de départ, usage par usage ?

Depuis 2026, la RE2020 couvre onze usages de plus que le logement, les bureaux et l’enseignement. Voici les valeurs d’Ic construction max moyen selon l’année de dépôt du permis.

L’écart entre usages est considérable, puisqu’un vestiaire part de 1 050 quand une maison part de 530. En outre, la trajectoire est rapide pour tout le monde : sur l’ensemble des usages, le seuil de 2031 vaut entre 65 % et 78 % de celui de 2025.

3. Quelle surface de référence sert à calculer l’Ic construction ?

L’Ic construction s’exprime en kilos par mètre carré. Ce mètre carré n’est ni la surface qu’on lit sur un plan, ni celle du permis de construire.

Tout part de la surface de plancher construite, c’est-à-dire l’ensemble des planchers du bâtiment. La réglementation en retranche ensuite une série d’éléments, si bien que ce qui reste s’appelle la surface de référence. Son nom change selon l’usage : surface habitable, la SHAB, en logement, et surface utile, la SU, partout ailleurs. Treize des quinze usages de la RE2020 relèvent donc de la surface utile, et non de la surface habitable.

Surface habitable et surface utile, la même logique

La SHAB est définie à l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation. La surface utile suit la même logique pour les usages non résidentiels, avec deux particularités. D’une part elle ne part que de la surface réellement chauffée au-dessus de 12 °C ou refroidie en dessous de 30 °C, ce qui écarte par exemple les garages. D’autre part elle déduit en plus les poteaux, ainsi que les locaux techniques affectés au fonctionnement du bâtiment et à occupation passagère.

Les balcons et les loggias sont exclus de la surface de référence. Un balcon se construit et pèse dans l’indicateur, alors qu’il ne compte pas dans le dénominateur. Le bâtiment est donc pénalisé pour une surface qu’il ne peut pas déclarer, et c’est cette anomalie qui explique l’un des coefficients ajoutés en 2026.

La surface de référence est une surface réglementaire, et non une surface géométrique. Elle se relève en appliquant une définition juridique, elle ne se mesure pas.

Cette surface intervient deux fois dans la comparaison. Elle sert d’abord à calculer l’indicateur, puisque tous les impacts y sont ramenés. Elle sert ensuite à calculer le seuil, à travers Misurf_tot. Une erreur sur ce dénominateur déplace par conséquent les deux termes à la fois, et aucun contrôle de cohérence ne la signale.

Quatre surfaces à ne pas confondre

La formule en fait intervenir quatre, qui n’ont ni le même rôle ni le même champ d’application.

4. Quels coefficients modulent l’Ic construction en pourcentage ?

Ces trois coefficients corrigent des effets de forme et de taille. Ils sont regroupés dans la parenthèse de la formule, alors qu’aucun ne s’applique à tous les usages.

Micombles : comment sont traités les combles aménagés ?

Micombles ne concerne que la maison individuelle, et il repose sur le mécanisme vu en partie 3. Un comble aménagé se construit, avec sa charpente et son isolation. Tout ce qui s’y trouve sous 1,80 mètre ne compte en revanche pas dans la surface habitable. Son carbone se retrouve donc divisé par un dénominateur qui l’ignore, comme celui d’un balcon. La modulation corrige cet effet.

Micombles = (0,4 × surface de combles) / surface de référence

Misurf_moy : pourquoi la surface moyenne des logements compte-t-elle ?

Misurf_moy concerne les bâtiments d’habitation, mais il ne se calcule pas de la même façon selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble. En maison individuelle, la surface moyenne des logements désigne la maison elle-même, puisqu’elle n’en contient qu’un.

Dans les deux cas, certains postes, façades ou équipements techniques, pèsent proportionnellement plus lourd au mètre carré quand le logement est petit. En revanche, la correction ne va pas dans le même sens.

En maison individuelle, la modulation augmente le seuil jusqu’à 100 m² de surface habitable moyenne. Au-delà, elle l’abaisse, puis se stabilise à partir de 120 m². Plus la maison est petite, plus la marge accordée est grande, et à l’inverse une grande maison voit son exigence durcie.

En logement collectif, c’est le cas des petits logements qui a motivé la modulation. Un studio de 20 m² a besoin d’une salle d’eau et d’une cuisine exactement comme un T4, donc quatre fois plus lourdes au mètre carré. Par exemple, pour un bâtiment dont les logements font 20 m² en moyenne, la modulation ajoute environ 50 kg eq. CO2/m².

Misurf_tot : pourquoi la surface totale de la zone compte-t-elle ?

Misurf_tot concerne les logements collectifs, les bureaux, l’enseignement, l’industrie et les équipements sportifs. Il joue sur la surface de référence de la zone étudiée, dans le même esprit : une marge quand la surface est faible, un durcissement quand elle est élevée.

Un ascenseur, par exemple, coûte à peu près le même impact carbone dans un immeuble de 500 m² que dans un immeuble de 3 000 m², alors qu’il se répartit sur six fois moins de mètres carrés dans le premier cas. C’est l’effet de la compacité, qui vaut pour bien d’autres postes. L’arrêté du 30 décembre 2024 a d’ailleurs révisé la formule pour les immeubles de moins de 1 300 m².

Pour les immeubles de grande hauteur, le décret de mars 2026 modifie Misurf_tot. La modulation était jusqu’ici très négative, à -0,181, ce qui abaissait le seuil de 18 %. Elle est désormais supprimée en logement, ramenée à -0,05 en bureaux et en enseignement, et fixée à +0,05 pour tous les autres usages. Ce changement assouplit par conséquent nettement les seuils de cette catégorie.

5. Quels coefficients modulent l’Ic construction en kilos ?

Ceux-là s’ajoutent après le pourcentage, directement en kg eq. CO2/m².

Migéo : quels projets bénéficient de leur zone climatique ?

Migéo ne concerne que les projets situés en dessous de 400 m d’altitude et en zone climatique chaude, à savoir H2d et H3. La raison est le confort d’été : dans ces zones, l’inertie doit en effet être plus importante, donc plus de matière et plus de carbone. Selon l’usage, la modulation ajoute 0, 20, 30 ou 50 kg eq. CO2/m².

Miinfra : comment sont traités les fondations et les sous-sols ?

Miinfra corrige l’impact du lot 2, c’est-à-dire les fondations et l’infrastructure.

La réglementation fixe un palier, à 40, 60 ou 100 kg eq. CO2/m² selon l’usage. En dessous, la modulation est nulle, si bien que l’impact reste à la charge du projet. Au-dessus, le dépassement vient s’ajouter au seuil, kilo pour kilo. Au-delà du palier, l’impact du lot 2 n’est par conséquent plus soumis au seuil, puisque le seuil monte d’autant.

Ce coefficient n’est pas plafonné. Sur un immeuble de grande hauteur très infrastructuré, il peut dépasser 800 kg eq. CO2/m², soit davantage que la valeur de départ elle-même. Un mauvais sol, une zone sismique ou plusieurs niveaux de parking enterré ne pénalisent ainsi pas le bâtiment.

Mivrd : comment sont traités la voirie et les réseaux ?

Mivrd suit la même mécanique pour le lot 1, la voirie et les réseaux divers. Le palier est de 10 ou 20 kg eq. CO2/m² selon l’usage.

Mipv : comment sont traités les panneaux photovoltaïques ?

Mipv fonctionne de la même façon sur le lot 13, avec un palier de 20 kg eq. CO2/m². Jusqu’aux permis déposés fin 2024, il ne visait que les bureaux de plus de 1 000 m² d’emprise au sol. Depuis le 1er janvier 2025, il s’applique à tous les usages, afin de ne pas pénaliser un maître d’ouvrage qui pose plus de panneaux que le minimum réglementaire.

Mided : pourquoi les données par défaut vont-elles pénaliser le projet ?

Mided module le seuil selon le recours aux données par défaut, c’est-à-dire aux données génériques utilisées faute de FDES ou de PEP spécifique. Ces données sont majorées d’office de 30 à 100 %, et leur impact est mesuré par l’indicateur Icded, hors lots 1, 2 et 13 qui ont leurs propres modulations.

Mided change de signe selon l’année de dépôt du permis. Le calcul s’appuie sur une valeur pivot, qui va de 250 à 665 kg eq. CO2/m² selon l’usage.

La logique tient à l’état de la base INIES. En 2022, les données spécifiques manquaient, si bien que la réglementation compensait. Depuis 2025, elle considère la base suffisamment fournie et neutralise la modulation. À partir de 2028, elle pénalise le recours systématique aux données par défaut.

Les projets en cours dont le permis sera déposé à partir de 2028 ont donc intérêt à anticiper ce basculement.

6. Que change le décret Rivaton au 1er juillet 2026 ?

Le décret n° 2026-200 et l’arrêté du 18 mars 2026, issus du rapport Rivaton, ajoutent trois termes pour les permis déposés à partir du 1er juillet 2026. Ils s’ajoutent eux aussi en kilos, de même que les cinq précédents. Nous avons détaillé l’ensemble du texte dans notre décryptage du décret Rivaton.

MiHSP : comment est traitée la hauteur sous plafond ?

MiHSP récompense la hauteur sous plafond, uniquement pour les étages à usage d’habitation. Il se déclenche au-delà de 2,50 m et plafonne à 2,90 m.

MiHSP = (min(hauteur sous plafond moyenne ; 2,9) / 2,5 – 1) × 95

Au plafond, cela représente environ 15 kg eq. CO2/m². Les bureaux et l’enseignement n’en bénéficient pas.

Miagrément_ext : comment sont traités les balcons et les loggias ?

Miagrément_ext traite les surfaces d’agrément extérieures, les balcons, les loggias et les terrasses, pour les seuls logements collectifs.

Un balcon se construit, donc il pèse : dalle, garde-corps, rupteurs de ponts thermiques, étanchéité. En revanche, il ne compte pas dans la SHAB, qui l’exclut explicitement. Son carbone se retrouvait par conséquent divisé par une surface de référence qui l’ignore, si bien qu’un immeuble généreux en balcons était pénalisé deux fois. À l’inverse, supprimer les balcons améliorait mécaniquement l’Ic construction, ce qui poussait à dégrader la qualité d’usage pour tenir un seuil.

Miagrément_ext = (min(surface d’agrément / surface de référence ; 0,3) – 0,15) × 110

En dessous de 15 % de la surface de référence, la modulation est nulle et rien ne change. Entre 15 % et 30 %, chaque point de pourcentage supplémentaire rapporte 1,1 kg eq. CO2/m². Au-delà de 30 %, le calcul plafonne. Prenons par exemple un immeuble de 4 000 m² de surface de référence avec 900 m² de balcons, soit 22,5 %. La modulation vaut alors (0,225 – 0,15) × 110, soit 8,25 kg eq. CO2/m². Au plafond de 30 %, elle atteint 16,5 kg eq. CO2/m².

Les toitures-terrasses, les terrasses de plain-pied et les coursives sont exclues du calcul.

Miclim_RCU : que change un raccordement à un réseau de chaleur ?

Miclim_RCU ajoute 25 kg eq. CO2/m² aux bâtiments raccordés à un réseau de chaleur classé et équipés d’une climatisation centralisée. Il vise à ne pas pénaliser les projets qui n’ont pas le choix de leur mode de chauffage. Tous les usages sont concernés, tandis que les deux coefficients précédents visent l’habitation.

7. Comment se calcule le seuil d’un immeuble de grande hauteur ?

Pour cette catégorie, le décret Rivaton ajuste en outre la trajectoire elle-même, en fixant l’Ic construction max moyen des immeubles de grande hauteur à 95 % en 2028 et en 2031.

L’abattement s’applique à la valeur de départ de la période précédente, jamais à celle de la période en cours, et jamais deux fois de suite.

Prenons par exemple un logement collectif. Sa valeur de départ standard vaut 650 pour un permis déposé entre 2025 et 2027, 580 entre 2028 et 2030, puis 490 à partir de 2031. Pour un immeuble de grande hauteur, elle vaut donc 617,5 sur la période 2028, soit 650 × 0,95, puis 551 sur la période 2031, soit 580 × 0,95.

Le seuil gagne 37,5 points en 2028 et 61 points en 2031, soit 6,5 % puis 12,4 %. En pratique, l’immeuble de grande hauteur suit la trajectoire commune avec une période de retard, moins 5 %.

Le même calcul sur un commerce, dont les valeurs de départ sont 800 puis 670, donne 760 sur la période 2028 et 636,5 sur la période 2031. Il ne donne en revanche pas 722, valeur que l’on obtient en appliquant l’abattement deux fois de suite. Nous avons appliqué ces mécanismes à une tour de bureaux dans notre étude de cas Trump Tower.

8. À quoi ressemble un calcul d’Ic construction complet ?

Reprenons ce commerce en immeuble de grande hauteur, avec un permis déposé en 2028, sur un terrain nécessitant d’importantes fondations et plusieurs niveaux enterrés.

On applique en premier lieu le pourcentage, soit 760 × (1 + 0,05) = 798. On ajoute en second lieu les termes en kilos, soit 798 + 845,96 – 32,61 = 1 611,35 kg eq. CO2/m².

La cible réelle vaut donc plus du double de la valeur de l’arrêté.

9. Quels sont les onze coefficients de modulation ?

Les trois derniers ne s’appliquent en revanche qu’aux permis déposés à partir du 1er juillet 2026.

10. Que change l’Ic construction pour l’équipe de conception ?

En premier lieu, le seuil se pose avant l’étude, pas après. Tant qu’il n’est pas calculé, personne ne sait si le projet est à 5 % ou à 40 % de sa cible, si bien que les arbitrages de matériaux se prennent à l’aveugle.

D’autre part, la surface de référence se sécurise en amont. C’est le seul paramètre qui fausse à la fois l’indicateur et le seuil, et il ne se contrôle pas tout seul.

Enfin, il faut distinguer ce qui se négocie de ce qui ne se négocie pas. Migéo, Miinfra et Mivrd sont en effet donnés par le terrain, et aucun effort de conception ne les déplace. Au-delà de leur palier, Miinfra et Mivrd neutralisent d’ailleurs le dépassement kilo pour kilo, si bien qu’optimiser le carbone des fondations ou de la voirie n’améliore en rien la conformité. À cet égard, le travail de réduction porte uniquement sur les lots de superstructure, les équipements et le chantier, donc sur une base bien plus étroite que le seuil affiché ne le laisse croire.

Ce qu’il faut retenir

Le seuil d’Ic construction se calcule pour chaque projet : onze coefficients le recomposent zone par zone, trois en pourcentage et huit en kilos par mètre carré. Deux bâtiments de même usage peuvent par conséquent se voir attribuer des cibles du simple au double, sans qu’aucun des deux n’ait mieux conçu que l’autre.

Pour aller plus loin, notre glossaire détaille les seuils RE2020 et leur trajectoire.

Poser le bon seuil suppose en outre de disposer de quantités fiables assez tôt, afin que la comparaison serve encore à décider. C’est ce que nous construisons chez Time To Beem : des métrés fiables dès les premières phases, l’équipe de conception gardant la main sur les quantités. Nous vous le montrons volontiers lors d’une démonstration.

Sources

• Textes de la RE2020 en version consolidée, portail RT-RE bâtiment ;
• Guide RE2020, ministère de la Transition écologique, mai 2025 ;
• Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et arrêté du même jour ;
• Réglementation environnementale RE2020, ministère de la Transition écologique ;
• Jeu de données OPEE sur data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, données arrêtées au 31 décembre 2025.